Bonjour,
Le choix de l'établissement que fréquentent les enfants relèvent de l'autorité parentale.
Dès lors, si l'autorité parentale est exercée conjointement (cf. jugement fixant la résidence principale de vos enfants à votre domicile), les deux parents doivent être d'accord pour inscrire les enfants dans un établissement scolaire.
Pour les établissements privé : l'accord des deux parents est obligatoire ;
Pour les établissements publiques : l'accord d'un seul parent est obligatoire.
Ainsi, si le lycée de secteur est un établissement publique, vous pouvez y inscrire vos enfants, à charge pour le père de saisir le Juge aux affaires familiales pour demander à ce qu'il soit autorisé à inscrire les enfants dans le lycée de son choix.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
il y a 1 an
Bonjour,
Sachant que ma fille n’est pas en garde alternée, le lycée de secteur public est celui près de chez moi car mon ex mari habite à 30 mn de chez nous.
Donc peut il s’opposer réellement au choix du lycée du moment que mon enfant veut rester vivre avec moi et rester près de ses amies?
Merci .
il y a 1 an
En fait il n’y a aucun moyen de transport pour aller au lycée vers chez mon ex mari, donc peut il réellement s’opposer à ce que mon enfant aille au lycée de mon secteur si il ne lui plaît pas?
il y a 1 an
Je vous ai déjà répondu à votre question :
Ainsi, si le lycée de secteur est un établissement publique, vous pouvez y inscrire vos enfants, à charge pour le père de saisir le Juge aux affaires familiales pour demander à ce qu'il soit autorisé à inscrire les enfants dans le lycée de son choix.
Autrement dit, non, il ne peut rien vous imposer.
Merci d’indiquer qu’il a été répondu à votre question.
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