J'ai la résidence principale de mes enfants, mon ex mari les a un weekend sur 2 et la moitié des vacances !
Pour le lycée, mon ex mari peut il refuser le lycée de secteur car il ne lui plaît pas et vouloir qu'ils aillent chez lui alors qu' il habite à 30 km de chez nous?
Le choix de l'établissement que fréquentent les enfants relèvent de l'autorité parentale.
Dès lors, si l'autorité parentale est exercée conjointement (cf. jugement fixant la résidence principale de vos enfants à votre domicile), les deux parents doivent être d'accord pour inscrire les enfants dans un établissement scolaire.
Pour les établissements privé : l'accord des deux parents est obligatoire ; Pour les établissements publiques : l'accord d'un seul parent est obligatoire.
Ainsi, si le lycée de secteur est un établissement publique, vous pouvez y inscrire vos enfants, à charge pour le père de saisir le Juge aux affaires familiales pour demander à ce qu'il soit autorisé à inscrire les enfants dans le lycée de son choix.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Sachant que ma fille n’est pas en garde alternée, le lycée de secteur public est celui près de chez moi car mon ex mari habite à 30 mn de chez nous. Donc peut il s’opposer réellement au choix du lycée du moment que mon enfant veut rester vivre avec moi et rester près de ses amies?
En fait il n’y a aucun moyen de transport pour aller au lycée vers chez mon ex mari, donc peut il réellement s’opposer à ce que mon enfant aille au lycée de mon secteur si il ne lui plaît pas?
Ainsi, si le lycée de secteur est un établissement publique, vous pouvez y inscrire vos enfants, à charge pour le père de saisir le Juge aux affaires familiales pour demander à ce qu'il soit autorisé à inscrire les enfants dans le lycée de son choix.
Autrement dit, non, il ne peut rien vous imposer.
Merci d’indiquer qu’il a été répondu à votre question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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