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Comment calculer la plus value de la nouvelle résidence principale divorce
Sujet initié par lawcd, il y a 1 an - 1550 vues

Bonjour,

Comment calculer la plus value de la résidence principale qui a fait l’objet d’une donation et d’un réinvestissement de la vente d’une ancienne maison ?
( valeur de ce bien estimé aujourd'hui à 1.250.000 euros )
En l’espèce il s’agit d’un couple marié sous le régime de la séparation des biens en cours de divorce, et dont l’évaluation de la résidence principale fait l’objet de discorde

Chronologie :

En 2018 acquisition d’une première résidence principale à hauteur de 350.000 euros qui a été financé par un crédit octroyé aux époux à hauteur de 400.000 euros
Cette première résidence a été vendue à 640.000 euros et dont la plus value s’est élevée à 240 000 euros
Le 2 novembre 2018 une donation a été faite à l’épouse par ses parents d’une maison :
- l’évaluation de la valeur en toute propriété est de 300.000 euros
- l’usufruit du donateur ( le père ) s’élève à 75.000 euros
- l’usufruit de la donatrice ( la mère) s’élève à 75.000 euros
- la nue propriété donnée à la fille s’élève à 150.000 euros

Les sommes perçues de la vente de la première résidence principale ont été injectées dans la nouvelle résidence principale soit 640.000 euros réinvesti par le couple ( dont 400.000 euros de crédit ) pour procédé aux travaux de cette maison qui fait l’objet de la donation à l’épouse et dont l’époux détient la moitié.

Puisque la maison a fait l’objet d’une donation, la somme de 640 000 euros a servie à financer les travaux, de plus les époux ont également ajouté 20.000 euros pour les travaux, soit 660.000 euros de travaux au total.

S’agissant du crédit, le solde s’élève à 320 000 euros à l’heure actuelle.

Donc si je comprends bien, pour évaluer la plus value, il faut que je fasse la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ( ou valeur déclarée car donation ), et il faut soustraire à cela le montant de la donation consentie à l’épouse par ses parents ? Pour pouvoir procéder au partage 50/50 du bien entre les époux ..?

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