Bonjour,maître
je vous pose une question je suis
divorcer et avant l edivorce j ai envoyer a la lujge ;; un document ;; fraude au papier demon ex et bigamie ;; mais la juge a écarter ces document en rendant sa décision est ce que je peut envoyer ua procureur ces documents malgré que cela fait un moment monsieur mon ex je ne sais pas si ila eu sa nouvelle carte de sejour car j avais envoyer ces document au poréfet et ausssi la plainte de mon fils par laquelle il la frapper ;;; est ce que le préfet peut donner une carte de sejour a une homme qui a fait fraude au papier de mariage puisque il est parti de avec moi 9 mois après sa carte de sejour de 10ans ;; et il sait remarier dans sa religion musulmane et eu un enfant on etait pas encore divorcer ;; est ce que le préfet délivre une carte de séjour on a été marié juste 4ans et 1 mois et il ets partit vivre sa viie une réponse :: cordialement ;; mistinguette
Merci de vos réponses