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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Refus des enfants et contrainte physique
Sujet initié par Véronique, il y a 11 mois - 1664 vues

Bonjour,

Je suis séparée du père de mes 2 garçons de 14 et 16ans. Malgré leur demande de garde libre défendue par une avocate, leur père a obtenu un we sur 2 et la moitié des vacances. Mais ça fait plus de 2 mois qu’ils refusent d’y aller. J’ai écrit à mon ex et à mon avocate pour expliquer que j’essayais de leur faire comprendre que c’était une obligation. Mais ils ne veulent rien savoir. Le we dernier, les gendarmes se sont présentés à mon domicile suite à appel du père. Les enfants ont refusé de les suivre et ont précisé qu’il faudrait les contraindre par la force s’ils voulaient les emmener. Les gendarmes sont repartis. Le plus jeune a dit que si on le forçait, il fuguerait. Je ne sais plus quoi faire. Je comprends qu’ils ne veuillent plus y aller car ils ne se sentent pas en sécurité mais j’ai peur d’être condamnée pour non présentation d’enfants. Est-ce que je risque quelque chose ? Que faire ?

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Bonjour,

A partir du moment où vous pouvez démontrer que vous avez mis en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer le droit de visite et d'hébergement de leur père, et que cela est indépendant de votre volonté, il y a peu de chance que vous soyez condamnée pour non-représentation d'enfants.

Ce délit est un délit intentionnel, qui suppose qu'un parent enfreigne volontairement les droits de l'autre parent.

A cet égard, l'écrit que vous avez adressé au père ainsi qu'à votre avocate, et les constatations des gendarmes, seront des éléments de preuve utile pour démontrer votre bonne foi.

A l'impossible, nul n'est tenu.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
il y a 11 mois
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Véronique
Et donc la suite c’est quoi ?
La décision n’a que quelques mois, faut-il saisir le JAF de Marseille de nouveau ?
Cordialement
il y a 11 mois
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Bonjour,
Il faut saisir le juge et vos enfants doivent demander une audition au juge et avoir leur propre avocat pour cette démarche.
Cordialement
il y a 11 mois
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Véronique
L’avocate des enfants leur dit qu’ils ne peuvent pas se soustraire au droit de visite de leur père. Mais ils ne veulent rien savoir. Ils n’iront pas de leur plein gré. Je ne veux pas et ne peux pas (je n’en n’aurais de toute façon pas la force physique) les contraindre physiquement. Et je n’envisage absolument pas de recevoir mon ex dans ma maison pour qu’il voit ses enfants, c’est inconcevable pour moi. La décision du juge n’a que quelques mois, faut-il le saisir à nouveau ? Dois-je écrire chaque fois que je ne m’oppose pas à ce droit de visite et que j’essaie même de convaincre les enfants? Cordialement
il y a 11 mois
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Oui, il faut le saisir et vous pourrez vous exprimer à l'audience, ainsi que les enfants dans leur audition qu'ils vont demander.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
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