Bonjour,
je suis en instance de divorce et je demande aux organisme de procéder au changement de mes données personnelles pour reprendre mon nom de jeune fille avant que le divorce soit prononcé
Certains organismes (les organismes bancaires notamment ou mon employeur) refusent de le faire tant qu'ils n'ont pas le papier de la preuve du
divorce. Ils prennent en compte le nom qui figure sur mes papiers d'identité :les 2 noms y figurent mais ils prennent le nom d'épouse en référence.
ont ils le droit de le refuser?
comment faire pour leur imposer? (quel article de loi ou arguments à prononcer dans ce sens)
Merci de vos réponses