Location chambre

Sujet (Cloturé) initié par Katia, il y a 11 mois - 1686 vues

Bonjour Madame,

Le fait de disposer d'une chambre pour accueillir un enfant est une condition pour pouvoir exercer le droit d'hébergement.

Dans votre cas d'espèce, il faudrait d'abord vous assurer que l'enfant ne dispose pas d'une chambre au moment où son père l'acceuil. Il faut avoir des preuves.

Si c'est le cas. Tentez dans un premier temps d'attirer l'attention du père de l'enfant sur les conséquences de la location de la chambre de votre fils sur sa capacité à pouvoir l'héberger. Faites-le par écrit (lettre recommandée avec accusée de réception).

S'il ne réagit pas ou s'il persiste, je vous conseille de faire appel à un médiateur familial pour trouver une solution. C'est une procédure obligatoire dans certaines juridictions.

Enfin, si la médiation echoue ou s'il refuse d'y participer, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales et demander qu'il lui soit retiré le droit d'hébergement dont il dispose.

La procédure sera longue.

Merci d'indiquer que votre problème est résolu si c'est le cas.

Cordialement