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Séparation de biens et plainte avec constitution parties civile.
Sujet initié par Giovanni, il y a 11 mois - 1193 vues

Bonjour,
J'ai reçu une assignation pour la liquidation du patrimoine. (14 mai 2024).
Ce qui est consécutif à un prononcé de divorce.
Cependant, j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 15 mars 2021près du Procureur de la République.
Je suis assisté d'un avocat.
Pour Usurpation d'identité, escroqueries, souscription de crédits en nombre à la consommation. Principe de Madoff à une échelle plus modeste.
Ces sommes pourraient atteindre des milliers d'euros voire 800 000€ en 2 décennies.
Je dispose de preuves accablantes manuscrites des mains de madame.
Ma question et souhaite obtenir une réponse:
Mon dossier se trouve dans les mains d'un juge d'instruction. Tribunal de Pau Pyrénées.
J'ai payé une consignation à la demande du Tribunal afin de valider cette démarche.
J'attends cette convocation afin de pouvoir m'exprimer car jusqu'à présent je n'ai pas été convoqué par qui que ce soit.
Ma question:
Peut-on traiter une séparation de biens antérieurement à la plainte pour escroqueries est en cours et non traitée?
Mon avocat et notaire m'ont affirmé que la séparation ne peut avoir lieu tant que les résultats de la plainte n'étaient pas connus.
Pouvez-vous m'aider soit à confirmer soit à infirmer ou bien avez-vous une autre définition?
Je vous remercie infiniment et vous demande de bien vouloir accepter mes respectueuses salutations.

M. Giovanni Umberto

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