Bonjour Maître,
Dans le cadre de notre
divorce, et selon audience de non conciliation, mon futur ex mari a été condamné à verser au titre du devoir de secours la moitié des échéances du prêt immobilier. Il est stipulé dans l'ONC "dit que ce règlement se fait à titre définitif en exécution de son devoir de secours".
A ce jour, le crédit immobilier est soldé. Ma question est la suivante :
Sachant qu'un devoir de secours doit être versé jusqu'au prononcé du divorce, Monsieur doit-il toujours me verser la somme qu'il me versait quand il réglait sa part de crédit immobilier ou ce versement, même s'il s'agit d'un devoir de secours, prend fin avec la clôture du crédit immobilier ?
Merci de vos réponses