Sujet (Cloturé) initié par Yaniv, il y a 8 mois - 1905 vues
Bonjour,Je suis séparé de mon ex compagne et nous avons une fille qui a bientôt 3 ans. Jusqu’à présent, j’avais fait homologuer une pension avec un tableau en fonction de nos revenus respectifs (regul en n+1 sur les avis d’impôts réels de l’année n), après avoir négocié avec elle.Bref tout allait bien.Mnt, elle veut qu’on passe en garde alternée (ce que je demandais depuis qq tps déjà). Mais elle veut plus prendre en compte le système de tableau depuis qu’elle se fait conseiller, elle m’explique qu’elle a regardé le simulateur du ministère de la justice et qu’en fait ca doit être 9% de l’écart de rémunération. J’essaie de lui expliquer depuis plusieurs jours qu’il ne s’agit que d’un simulateur à titre indicatif et qu’il fonctionne très bien pour la plupart des cas quand on reste dans des salaires « normaux ». Or, il s’avère qu’elle gagne 5000€/mois et moi 9000€/mois. Elle pense que je vais donc lui envoyer 360€/mois! J’essaie pourtant de lui expliquer que cette pension sert (surtout en alternée) à couvrir les éventuelles besoins pour élever notre fille. Mais que la, vu ses revenus, ca n’a pas de sens, elle a largement assez pour payer sa partie sans avoir besoin de moi. (Avec mon tableau, je lui proposais d’ailleurs 150€ dans ce scénario mais elle trouve ça trop « faible »)Bref, qu’en pensez vous ? Merci de vos réponses
Merci pour votre réponse. Toutefois je suis étonné que vous trouviez sa demande raisonnable.
À mon sens, et vous me dites si je me trompe, la pension (surtout en garde alternée) consiste à permettre d’aider la personne ayant les revenus les plus faibles à subvenir aux besoins de notre fille. Elle n’a pas vocation à lui servir une rente au delà de ses besoins. Or en cas de garde alternée, notre fille ne coûte pas plus de 500€ chacun par mois (école gratuite à 3 ans, mon ex vit en plus dans un logement social). Il n’est donc pas à mon sens raisonnable une pension aussi importante, surtout si elle a des revenus de 5000€/mois qui sont largement suffisamment pour subvenir à ses besoins.
Si je gagnais 1 millions d’euros par mois, il serait raisainnable qu’elle réclame 90000€ par mois ?
Je vous rappelle également qu’il s’agit de salaire brut d’impôts, or le niveau d’imposition entre 5000 et 9000 est entre 30 et 41%. En net, l’écart de rémunération est donc bcp plus faible qu’il n’y paraît.
Bonjour, Je ne suis pas avocate mais je peux vous donner 2 exemples que je connais de pensions alimentaires en garde alternée : - salaires 2800/9000: 250€ -salaires 2000/11000: 400€ . Tout va dépendre des charges de chacun aussi, mais si madame vit dans un logement social tout en gagnant 5000€ par mois, en effet elle ne doit pas avoir des charges très élevées. Mais elle va peut-être devoir déménager, suite aux mesures décidées par le gouvernement… Le juge va regarder le reste à vivre de chacun et va les comparer. De ce fait la pension peut être vraiment différente d’un cas à l’autre.
Compte tenu de vos revenus respectifs, la demande de Madame semble raisonnable.
Je vous recommande de trouver un accord amiable et de couper la poire en deux, car Madame aura des chances d'obtenir gain de cause si jamais vous passez devant le Juge aux affaires familiales.
Cette indication étant faite sous réserve d'une meilleure connaissance des éléments de votre dossier.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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