Justifier le devoir de secours

Sujet initié par Dungwador, il y a 10 mois - 1213 vues

Bonjour,

L époux avait été debouté lors de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours lors de l audience des mesures provisoires.

L époux n apportait aucune preuve de ses propos. Le juge l a donc debouté pour cette raison. Et le délai pour qu il quitte le domicile familial était de 3 mois

Il a fait appel.

Sur le départ du domicile familial, lors des premières conclusions pour l appel, l avocat précisait qu il était impensable et inadmissible que son client n ai que 3 mois pour partir. Il s est averé que lorsque ces conclusions ont été transmises, l époux avait DEJA trouvé un logement. Il y a eu des conclusions rectifiées et le logement n était plus concerné par l appel. (L époux a "payé" ce logement plusieurs mois sans aller y vivre, puisqu il était encore au domaine familial et a été gracieusement logé, nourri , blanchi jusqu a son départ).

Pour le sujet du devoir de secours, pour l appel, il a seulement rajouté 3 mois de relevés bancaire de 2 comptes bancaires différents, a son nom, mais pas à l adresse où il dit vivre.
Ces relevés démontrent qu AUCUN des frais qu il annonce ne s y trouvent. Ni loyer, ni EDF, ni eau, ni forfait téléphonique, ni achat de meubles .... Strictement AUCUN mouvement bancaire qui concernent des frais de la vie courante. On peut en revanche y lire que 85 % des mouvements bancaires concernent des passages dans des bars tabacs. Il y va minimum 3 fois par jours, tous les jours du lundi au dimanche (parfois même 7 passages dans des bars tabacs en 1 seule et même journée).

Lors de l audience de l appel, les avocats s étaient rendus au tribunal mais ils n ont pas pu plaidoyer : l audience s est faite sans eux, sur conclusions.

Et l époux a eu gain de cause. Simplement parce que l épouse a un salaire 3 fois supérieur à l époux. (L épouse travaille et a de réels frais a assumer - l époux ne travaille pas prétextant des soucis de santé sans en apporter la preuve)

L épouse ne peut donc pas faire appel. Et assumera. D ailleurs, la pension commence 2 mois avant le départ de l époux du domicile familial. L épouse est en droit de demander une révision mais cela lui reviendra plus cher de le faire que de payer ces 2 mois de pensions a son futur ex mari.

Le devoir de secours n a pas pour but de rééquilibrer les niveaux de vie des futurs ex époux (ça, c'est la prestation compensatoire, après divorce) ??
Celui qui bénéficie d une pension au titre du devoirs de secours ne doit il pas démontrer son besoin ?
D avoir des factures a son nom, sans en prouver le paiement, est suffisant pour démontrer ses besoins, même si on peut constater sur 3 mois, aucun prélèvement confirme qu il assume ses factures ?

Donc, pour résumer ma question : si l époux apporte des factures a son nom (a une autre adresse que son domicile), mais que ses relevés bancaire démontrent que ce n est pas lui qui les assume financièrement : est ce suffisant pour bénéficier d une pension au titre du devoir de secours ?
(Pour notre cas, ça l a été ....)

Merci pour vos réponses