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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Mon mari peut-il me mettre dehors de la maison ?
Sujet (Cloturé) initié par Nadine 85, il y a 10 mois - 2311 vues

Bonjour,Mon mari veut me mettre dehors de notre maison, car ayant constaté qu’il fraude aux impôts , étant donné que nous sommes mariés sous le régime de la communauté, pour me protéger je l’ai dénoncé aux impôts . Nous avons une société en commun, nous avons chacun 50 % des parts de la société le stock de marchandises est dans la maison de ce fait. Il dit qu’il va me mettre dehors car il prétend que je mets la société en
danger.
Cordialement
Merci de vos réponses
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Bonjour,.
Il ne peut pas. Il vous faut prendre un avocat pour vous assister et être conseillée pour la suite.
Si la question est résolue, vous pouvez cliquer sur le bouton vert.
Cordialement
Nadine 85
Bonjour Maître
Je tiens À préciser qu’il me menace tout le temps, j’étais gérante de la société. Il m’a enlevé de la gérance sans m en avertir sans avoir reçu de lettre recommandée. Pour une assemblée générale, il a fait des fausses signatures.

Je tiens également à préciser qu’il fait en sorte de ne rien laisser sur le compte en commun de façon à ce que je ne puisse pas m’acheter à manger, il m’arrive d’utiliser ce compte forcément il y a un découvert. Est-ce que cela peut me porter préjudice Sachant que je l’utilise uniquement pour m’acheter à manger?
Cordialement
il y a 10 mois
Nadine 85
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 mois
Vous pouvez porter plainte pour les menaces et l'usurpation d'identité.
il y a 10 mois
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