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Question résolue par Maître Céline ERVEDOZA
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Céline

Demande d’interprétation du jugement du jaf
Sujet initié par lili77800, il y a 9 mois - 4163 vues

Bonjour,
Le père de ma fille et moi sommes séparés. Nous avons une fille de quatre ans, j’ai besoin d’une interprétation concernant le jugement du JAF les vacances de juillet août 2024.
Donc ma fille voit son père le week-end du samedi 15 juin au dimanche 16 juin 2024 et le week-end du Samedi 29 juin au dimanche 30 juin 2024.
* pendant les périodes scolaires: un droit de visite et d'hébergement les fins de semaines paires du samedi à 10h au dimanche à 18h.
* pendant les vacances scolaires :- les trois premiers jours (lundi, mardi, mercredi) de la première moitié des petites vacances scolaires.
Celui qui nous intéresse : les trois premiers jours (lundi, mardi, mercredi de la première quinzaine du mois de juillet et du mois d'août les années paires, la seconde quinzaine du mois de juillet et du mois d'août les années impaires.

Ce que je comprends en interprétant le jugement. Les vacances de juillet commence pour tous le monde le vendredi 05 juillet .

Donc nous sommes en 2024 en année paire donc pour les grandes vacances de juillet et août 2024 :
D’après mon interprétation, elle devra aller chez son père le lundi 08, mardi 9 et mercredi 10 juillet 2024, et elle retournera le week-end samedi 13 et dimanche 14 juillet 2024, ensuite le week-end du samedi 27 juillet et dimanche 28 juillet 2024.
Ensuite pour le mois d’août 2024 : Elle devra aller du lundi 05 août 2024, mardi 06 août, mercredi 07 août 2024.
Ensuite le week-end du samedi 10 août au dimanche 11 août 2024, et le week-end du samedi 24 août 2024 au dimanche 25 août 2024.

Seulement, le père interprète les vacances en voulant la prendre du samedi 13 juillet au mercredi 17 juillet 2024 ainsi que pour le mois d’août du samedi 10 août 2024 au mercredi 14 août 2024.

Pourriez-vous me dire, s’il vous plaît qui a raison d’après les interprétations du père et de moi.
Merci d’avance.

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5 réponses
Bonjour,

L'extrait de votre jugement, que vous citez, n'évoque que les "petites vacances scolaires".
Qu'est-il indiqué pour les grandes vacances scolaires ( c'est-à-dire les vacances d'été)?
il y a 9 mois
SignalerCommenter la réponse
lili77800
Bonjour Maître,

Pour vous répondre, ma fille voit son père le week-end du samedi 15 juin au dimanche 16 juin 2024 et le week-end du Samedi 29 juin au dimanche 30 juin 2024.

Concernant le jugement du JAF il stipule pour les vacances juillet et août :
- les trois premiers jours (lundi, mardi, mercredi de la première quinzaine du mois de juillet et du mois d'août les années paires, la seconde quinzaine du mois de juillet et du mois d'août les années impaires.

Donc nous sommes en 2024 en année paire donc pour les grandes vacances de juillet et août 2024 :

D’après mon interprétation, elle devra aller chez son père le lundi 08, mardi 9 et mercredi 10 juillet 2024, et elle retournera le week-end samedi 13 et dimanche 14 juillet 2024, ensuite le week-end du samedi 27 juillet et dimanche 28 juillet 2024.
Ensuite pour le mois d’août 2024 : Elle devra aller du lundi 05 août 2024, mardi 06 août, mercredi 07 août 2024.

Ensuite le week-end du samedi 10 août au dimanche 11 août 2024, et le week-end du samedi 24 août 2024 au dimanche 25 août 2024.

Seulement, le père interprète les vacances en voulant la prendre du samedi 13 juillet au mercredi 17 juillet 2024 ainsi que pour le mois d’août du samedi 10 août 2024 au mercredi 14 août 2024.

Pourriez-vous me dire si l’interprétation du père est bonne ou la mienne ?

Merci d’avance.
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Pendant les vacances scolaires, le rythme des week-ends prévu pour les périodes scolaires ne s'applique plus.

Aussi, pour les grandes vacances scolaires 2024, votre enfant ira chez son père:
- du 8 au 10 juillet
- du 5 au 7 août

Si vous êtes d'accord pour organiser un calendrier différent, cela est possible. Mais, à défaut d'accord entre les parents, il convient d'appliquer strictement le jugement.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.

Bien à vous,
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
SignalerRépondre
lili77800
Je vous remercie Maître ERVEDOZA.
il y a 9 mois
SignalerRépondre
lili77800
Bonjour Maître,

Ma fille de 4 ans et demi, le père et moi sommes séparés, un jugement du Jaf a était rendu en février 2022, le père n’était pas d’accord sur les modalités de garde, il a fait appel de la décision du Jaf, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle de l’avis de déclaration d’appel du Jaf.

Donc je suis scrupuleuses le jugement du Jaf de février 2022.

* les trois premiers jours (lundi, mardi, mercredi de la première quinzaine du mois de juillet et du mois d'août les années paires. .
- lundi 08 9 10 juillet 2024. - lundi 05 06 07 août 2024.

Après vous dites que si on veut, on peut faire un Calendrier différent si on en accord.
Donc, le père souhaiterais garder et avoir des journées supplémentaires qui sont non attribué dans le jugement du Jaf.

L’absence de nouvelles de la cour d’appel, suis-je en tort d’accepter sa demande en sachant que j’ai pas signé de feuille, mais qu’il a envoyé les dates par sms hier et que j’ai validé.
Si j’ai fais cela c’est dans l’intérêt de notre fille, j’espère ne pas être en tord vis à vis de la procédure d’appel.

Merci d’avance.
il y a 9 mois
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