Sujet (Cloturé) initié par Sésé, il y a 5 mois - 841 vues
Bonjour,
Mon ex concubin m'a demandé de prêter mon vélo électrique, qu'il m'avait offert, à mon fils pour une compétition. Cependant il a récupérer mon vélo, avec tous les documents, les clefs de l'antivol, et n'avait aucunement l'intention de me rendre mon vélo. Es ce que je peux porter plainte contre lui pour vol, sachant que la facture est à son nom, et que le gravage du vélo est à mon nom (attestation à mon nom)?
Si vous parvenez à démontrer que ce vélo vous appartient, votre ex-concubin peut en effet être poursuivi, si vous déposez plainte.
Ici il s'agira plutôt d'une plainte pour " abus de confiance " (article 314-1 du Code pénal), délit qui correspond davantage à la situation que vous décrivez.
En effet, vous avez remis votre vélo à votre ex-concubin, à charge pour lui de vous le rendre; or, il ne vous l'a pas rendu mais l'a conservé.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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