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Convocation audience pour divorce
Sujet initié par Jimy, il y a 9 mois - 1325 vues

Bonjour,
Prochainement j'ai une convocation au tribunal pour le divorce.
Divorce a la demande de ma conjointe.
Elle avait obtenu un titre de séjour et a décidé de vouloir retourné en Algérie et divorcer.
Apres son retour en Algérie, au lieu de prendre un avocat pour le divorce elle a tenté de revenir en France derrière mon dos, malheureusement la crise covid les aéroports étaient bloqués pas de vol.
Elle a donc accouché en Algérie, entre temps madame sest faite délivré illégalement 2 livrets de famille algériens langue arabe et français alors que je les possèdes, puis un second passeport algérien alors qu elle possèdait deja un passeport valable jusqu'en 2028.
Et fait les démarches a ma place pour la demande de passeport algerien d'un enfant mineur notre enfant a savoir la demande doit etre faite par le père et ma délivrance du passeport il faut la présence du père ou bien une autorisation paternelle délivré a l'épouse sauf que je n'ai jamais délivré d autorisation.
Tout cela puni par le code pénal algérien.

Le procureur et le juge d'instruction en Algérie m'ont indiqué qu'il était dans mon droit et invités a réclamer aux autorités en France de demandé a ma conjointe de me remettre les livrets en possession de ma conjointe et le passeport algérien de mon enfant .

J'aimerais savoir si je dois réclamer cela a la JAF lors de l audience divorce ou bien a la police, ou au procureur,envers qui je peux faire cette demande ???

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