Modification de garde de mes enfants.
Sujet initié par Flow, il y a 10 mois - 1120 vues

Bonjour,

J'ai avec mon ex conjointe 2 enfants :

Lors du divorce en 2020, il à été convenu d'une garde des enfants chez leur mère et et les ai un weekend sur 2 et la moitié des vacances.

Pour différentes raison (notamment changement de collège), nous voulons que ma filles vienne résider chez moi et que mon fils reste chez sa mère.

Ce qui ne correspond pas à la décision du JAF lors du divorce.

Quelles sont les démarches à faire svp ?

Est-il necessaire de remplir des formulaires de "Convention parentale" et "cerfa 161399*1".

Si oui, il est demandé le revenu des 2 parties.
Moi, j'ai un salaire mais pas mon ex femme (Elle touche les Af et une AAH).

Elle se serait renseigner auprès du JAF et elle n'aurait pas à déclarer les revenus de son nouveau mari et je devrais toujours payer une pension pour mon fils (Si elle à les 2 enfants, je comprend la pension mais si nous avons un enfant chacun, la, je comprend pas).

Je sais pas si j'ai été suffisamment explicite mais merci d'avance pour votre aide.

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2 réponses

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Maitre Ismaël MEZITI

Inscrit au barreau de Toulouse

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Cher Monsieur,

Vous pouvez vous mettre d'accord à l'amiable sans autre formalité.

Cependant, si vous souhaitez sécuriser cet accord et que celui-ci vous engage effectivement, vous devez rédiger une convention parentale (soit par le CERFA, soit par un avocat), et la communiquer au Juge aux affaires familiales pour homologation.

A défaut d'homologation, cet accord n'aura aucune force contraignante vis-à-vis de vous-même et de Madame.

Par ailleurs, la question de la pension alimentaire est également soumise avant tout à l'accord des parents ; dès lors, vous pouvez simplement vous accorder sur un montant, sans forcément prendre vos revenus respectifs en considération, et faire homologuer la convention par le Juge aux affaires familiales.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans cette affaire ou que vous avez des questions, vous pouvez me contacter par courriel ou par téléphone. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué

il y a 10 mois

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Flow

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je pense peut être avoir oublié de fournier des informations (comme j'envoi aussi des messages en même temps à mon assistante sociale, je me perds entre ce que j'ai dis ou pas. Désolé).

Concernant la pension alimentaire, ce que j'ai oublié de précisé, c'est que sur le cerfa il est seulement demandé les revenus des parties et non ceux des foyers des parties : mon ex femme ne touche presque rien mais elle est remariée avec quelqu'un qui touche un salaire.

Donc, moi touchant un salaire et récupérant ma fille et son couple touchant un salaire et gardant la garde de mon fils, je ne vois pas pourquoi, je continuerais a payer une pension.

Au début, on voulais juste signifier le changement de résidence des enfants : ma fille chez moi et mon fils chez elle (avec des visites weekend et vacances bien sur) mais j'ai l'impression qu'elle veut en profiter pour demander de l'argent en plus (profitant du fait que le salaire de son nouveau mari n'est pas demandé).

En cherchant un peut plus sur le net , j'ai trouvé le cerfa 11530*1.Faut-il remplit le cerfa 11530 ou [ le cerfa 16139 + convention parentale ] ?

Bref, je suis perdu et j'ai pas envi de me faire avoir.

J'ai oublié de signifier de j'habite dans la Haute Garonne et que mon ex femme habite dans le Tarn et Garonne. Donc, faut-il envoyer un dossier au JAF de Toulouse ET de Montauban ?

Malheureusement, je n'ai pas les moyen de me payer un avocats pour monter un dossier auprès du JAF.

Merci pour vos réponses

il y a 10 mois

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