Bonjour,
Mon
divorce a été prononcé, le juge refuse ma demande d'indemnité d'occupation. Il dit « il n’appartient pas au juge du divorce de statuer sur l’indemnité d’occupation dès lors que les 2 parties ne s’accordent ni sur le principe ni sur le prix ».
Ce n'est pas acceptable sachant que je paie un loyer tous les mois et que la résidence principale a été payée à 100%.
Si je souhaite faire appel :
- quelle est la démarche à suivre
- quel est le cout si je vous confie le dossier
- quel est le délai pour avoir une réponse du juge
- quelles demandes sont susceptibles d'être revues par le juge.
- est ce que je peux revenir sur une demande, par exemple l'attribution de la résidence principale ?
En résumé, qu'est que je peux espérer en appel ?
Merci de vos réponses,
Cdt,