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Impression convention divorce noir et blanc
Sujet initié par Sheila, il y a 7 mois - 4553 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, concernant l'impression de la convention de divorce, il est écrit de l'imprimer en noir et blanc (enfin noir sur papier blanc)Or mon imprimante ne fait que couleurs ou niveau de gris (et j'avais peur que ça ne convienne pas).
Je l'ai donc imprimé en mode couleur, et toute la convention est bien en noir sur papier blanc, hormis les chiffres romains indiquant les différentes sections de la convention, qui sont en bleu.
Est-ce que cela pourrait poser problème?

Car je ne voudrais pas commettre une erreur et devoir reporter mon rdv de convention de divorce, juste pour ça, je ne peux pas me le permettre (mon conjoint venant de loin)
J'ai encore le temps de la réimprimer( même si ça fait beaucoup d'encre et papier), je sais que la question peut paraitre futile, mais cest un peu stressant, vu que les consignes sont assez strictes.
Merci d'avance et désolée mais j'avais trop de doutes donc j'ai préférée demander.
Cordialement
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15 réponses
Bonjour,
C'est votre avocat qui prépare et imprime le dossier.
Merci de cliquer sur le bouton vert.
Cordialement
il y a 7 mois
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Sheila
Bonjour, merci pour votre réponse mais on me demande bien d'imprimer moi même les 5 exemplaires de la convention pour un divorce en ligne.
Voilà les consignes qu'on me donne sur mon compte alexia, et le pdf à imprimer sont bien les 5 exemplaires de la convention :
-
"Vous devez imprimer, parapher (écrire la première lettre de votre prénom et la première lettre de votre nom de naissance ou votre nom marital en bas à droite de chaque page) et signer les documents*, en cliquant sur le bouton ci-dessous, à apporter le jour du rendez-vous."

Les documents que vous avez imprimés pour le rendez-vous :
- Toutes les pages (Recto et verso) doivent être paraphées (écrire la première lettre de votre prénom et la première lettre de votre nom de naissance ou votre nom marital en bas à droite) ;
- Tous les documents doivent être signés ;
- Les 5 exemplaires de la convention de divorce doivent être agrafés séparément. "

Voilà pourquoi, avec toutes ces consignes, j'ai un peu peur de faire une bêtise si tout n'est pas imprimée en noir et blanc.
il y a 7 mois
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Bonjour,
Vous avez obligatoirement votre avocat qui sera avec vous pour la signature ; donc c'est à lui que vous devez demander des précisions s'il vous demande d'imprimer la convention.
La signature se fait au rendez-vous et pas avant ; c'est une condition de validité du divorce par consentement mutuel.
Merci de cliquer sur le bouton vert.
Cordialement
il y a 7 mois
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Sheila
Oui je lui ai demander par mail, j'attends sa réponse, je ne voulais simplement pas le déranger car cette situation me stresse, et ne suis pas à l'aise avec l'administration, j'ai donc préféré poster ici merci quand même
il y a 7 mois
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Sheila
Pour la signature ne vous en faites pas je suis au courant que c'est en présentiel, heureusement que je le sais car la formulation sur alexia porte à confusion et peut faire des erreurs à quelqu'un de mal informé. Je me suis moi même beaucoup renseigné avant mais c'est parfois ambiguë la façon dont les choses sont expliquées sur le compte de divorce
il y a 7 mois
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Votre avocat pourra vous renseigner et rassurer.
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Cordialement
il y a 7 mois
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Cordialement
il y a 7 mois
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il y a 7 mois
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il y a 7 mois
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il y a 7 mois
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il y a 7 mois
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il y a 6 mois
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il y a 5 mois
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il y a 5 mois
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il y a 5 mois
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