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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Frais de scolarité vs frais d inscription
Sujet (Cloturé) initié par Marion, il y a 7 mois - 1492 vues

Bonjour,

Sur mon jugement , le JAF a indiqué que les frais d inscription scolaires ou universitaires futurs seront à charge de monsieur à hauteur de 2/3 pour lui. Cela veut il dire que monsieur de doit pas participer aux frais scolaires au sens large? (Achat de matériel type appareil photo, cartables et matériels..)

Je ne peux me permettre de financer un appareil photo seule (demander dans la listede fournitures de l établissement scolaire)

Sachant que le juge à précisé en dessous que les frais de cantines étaient déjà dans la pension alimentaire, mais rien concernant les frais.

Merci par avance

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Il s'agit de frais scolaires, plus précisément de frais pour l'achat d'un matériel spécifique lié à la formation.

Vous appliquerez donc la règle du 2/3 pour lui 1/3 pour vous, laquelle est prévue dans votre jugement.

Les frais scolaires s'entendent en effet au sens large : inscription, fournitures, matériel spécifique, activités organisées avec l'école, etc.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Marion
Bonjour maître, même si sur le jugement il est noté a hauteur de 2/3 pour lui

"frais d inscription scolaires ou universitaires futurs"

Et non pas frais de scolarité ?

Merci pour le complément de réponse
il y a 7 mois
Bonjour,

La pension alimentaire couvre en principe les besoins " courants ".On pourrait donc y intégrer l'achat de matériel de base (cahier, crayon, ...).

L'appareil photo est davantage une dépense particulière qui pourrait sortir de la pension alimentaire, faire partie des frais " exceptionnels " dont les parents doivent s'entendre pour la répartition, à défaut de décision du juge.

La loi ne fait pas cette distinction, d'où mes précautions dans la formulation.

C'est la jurisprudence qui a dégagé cette tendance.

Si le jugement parle précisément de frais " d'inscription scolaire " et non pas de " frais scolaires " au sens large, il serait peut-être préférable, dans le doute, de vous rapprocher du père afin de vous entendre à l'amiable sur la répartition de la prise en charge de cet appareil photo en particulier, car à mon sens, il n'est pas certain qu'il puisse relever de la répartition 1/3 - 2/3 prévue par défaut par le jugement.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
Marion
Je vous remercie pour vos réponses claires et rapides.

Monsieur botte en touche sur chaque décision de jugement. Je verrais s il est conciliant pour l achat de l appareil photo de Léana car il représente env 700€ de matériel.

Bien à vous.
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