Sujet (Cloturé) initié par Marion, il y a 6 mois - 1419 vues
Bonjour,
Sur mon jugement , le JAF a indiqué que les frais d inscription scolaires ou universitaires futurs seront à charge de monsieur à hauteur de 2/3 pour lui. Cela veut il dire que monsieur de doit pas participer aux frais scolaires au sens large? (Achat de matériel type appareil photo, cartables et matériels..)
Je ne peux me permettre de financer un appareil photo seule (demander dans la listede fournitures de l établissement scolaire)
Sachant que le juge à précisé en dessous que les frais de cantines étaient déjà dans la pension alimentaire, mais rien concernant les frais.
La pension alimentaire couvre en principe les besoins " courants ".On pourrait donc y intégrer l'achat de matériel de base (cahier, crayon, ...).
L'appareil photo est davantage une dépense particulière qui pourrait sortir de la pension alimentaire, faire partie des frais " exceptionnels " dont les parents doivent s'entendre pour la répartition, à défaut de décision du juge.
La loi ne fait pas cette distinction, d'où mes précautions dans la formulation.
C'est la jurisprudence qui a dégagé cette tendance.
Si le jugement parle précisément de frais " d'inscription scolaire " et non pas de " frais scolaires " au sens large, il serait peut-être préférable, dans le doute, de vous rapprocher du père afin de vous entendre à l'amiable sur la répartition de la prise en charge de cet appareil photo en particulier, car à mon sens, il n'est pas certain qu'il puisse relever de la répartition 1/3 - 2/3 prévue par défaut par le jugement.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
Je vous remercie pour vos réponses claires et rapides.
Monsieur botte en touche sur chaque décision de jugement. Je verrais s il est conciliant pour l achat de l appareil photo de Léana car il représente env 700€ de matériel.
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