Jouissance du véhicule

Sujet initié par faDW, il y a 7 mois - 945 vues

Bonjour maître Debaisieux J'ai le même type de question que Lagride dont je viens de lire votre réponse (vos echanges datent de 2 ans) Pour ma part mon ex femme a eu la jouissance du vehicule en 1er instance dont la cg est à nos 2 noms mais dont j'ai la cg et tous les documents de celui ci depuis 2018 Elle vient de le mettre en vente sur 1 site en ligne part l'intermédiaire d'une tiers personne MAIS comment peut elle le vendre sans cg originale ? Je la soupconne d'avoir fait une fausse déclaration de perte de cg,elle n'a pas le document de vente du concessionnaire (elle avait contactée le siege social de la marque pour faire la vente et mettre la cg à son nom avant meme la 1ere instance en 2018 ) dans l'idée de vendre le vehicule dans mon dos donc elle part de 0 sans aucun document sauf une fausse déclaration de perte .0 signature de ma part ,son avocat n'a pas mit au courant le mien ,quand bien meme elle en a parlée à son avocat d'après internet nous sommes co titulaire et ou co propriétaire de ce véhicule donc qu'en est il de cette vente et surtout de cette maniére de vendre ?jai téléphoné au commissariat en expliquant la situation le policier m'ayant demandé l'immatriculation du vehicule et il m'a dit à demi mot que la cg n'est plus comme l'original en ma possession ...Quels sont mes recours ?ce n'est pas une question d'argent si elle me doit la moitié de la somme. mais une question de principe de methode et facon de faire .pour prouver au juges que depuis le début elle ment elle filoute elle berne tout le monde sur bcp de choses qui me sont reprochés dont j'ai les preuves qu'elle ment mais dont les juges (1ere instance appel et actuellement en debut Cassation) n'ont que faire pour info en 2018 le vehicule valait entre 5000 et 6000 euros jai l argus du garage, en 2024 elle le vend par une autre personne plus de 10 000 euros .le vehicule est de 2008 Merci maître Debaisieux pour votre aideJe peux vous contacter par email si vous le souhaitez afin d'éclaicir cette histoire Merci de vos réponses