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Mon ex ne m'a jamais payé ma soulte suite divorce 2009
Sujet initié par Sacha, il y a 8 mois - 1553 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Le partage cadre communauté: elle a récupéré (légalement) le studio du 16ème d'une valeur de 300k et d'une valeur locative d'env 1000/mois. Je n'ai jamais reçu un seul centime soit env 400E/mois pendant 15 ans. J'ai une toute petite retraite. Je ne sais même pas pourquoi mon avocat ou le Juge des affaires familiales de Versailles n'y ont pas pensé. Alexandre PIETRUSZENKO Ingénieur em: " #Adresse email# "

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3 réponses
Bonjour,

Est-ce que la liquidation et le partage ont été fait devant un notaire? Si oui, est-ce qu'une soulte a été prévue dans l'acte liquidatif?

Si tel est le cas, et qu'elle ne vous a jamais été versée, il convient de lui réclamer la somme, d'abord à l'amiable, puis si cela s'avère inefficace, d'engager les recours à votre disposition.

Il conviendrait de consulter directement d'un avocat qui pourra étudier vos documents, en particulier l'acte liquidatif s'il y a bien eu partage devant notaire, et vous préciser les recours possibles.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
il y a 8 mois
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Sacha
Le divorce date de 2009, il y a peut être prscription. Il faudrait que je contacte mon Avocat du moment Mtre Valerie Haddad... J'étais en dépression, je ne comprenais pas ce qui se passait, je subissais et le 6 Avril 2010 je me suis jeté sur un camion, mais heureusement, cela ne m'a coûté qu'une amputation jambe gauche. Je suis en fauteuil roulant depuis. J'ai été un an en hôpital psychiatrique à Bordeaux (Charles Perrens) puis sous curatelle simple pendant plusieurs années puis suivi par le Dr Psy Loti à Arcachon. Je n'ai pas eu le temps de m'en occuper, car il faut des années avnt de s'en remettre et d'envisager quelque action que ce soit, on n'a pas la force ni le courage de le faire.. Ce n'est que depuis 8 ans que je suis bien mais je ne savais même pas que j'avais le droit à une soulte puisque dans le partage à l'amiable mon ex a "récupéré le studio rue Poussin XVI ème en pleine propriété.. Son nouveau compagnon me harcelait, il se faisait passé pour moi et c'est surtout lui qui m'a conduit a passer à l'acte... Mais je joue beaucoup de guitare et suis ingénieur de formation (EEMI 74 et ENSPM 75) donc je m'occupe pas mal intellectuellement.. Merci
il y a 8 mois
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Votre situation n'a pas été simple en effet, je compatis.

Votre avocate de l'époque pourrait en effet vous éclairer plus précisément, la question de la prescription se pose, en effet.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Cela m'aiderait. Je vous remercie.
il y a 8 mois
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