Liquidation de régime matrimonial tardive

Sujet (Cloturé) initié par LionHeart58, il y a 3 mois - 705 vues

Divorcé depuis 2011, la liquidation de régime matrimonial n'a toujours pas eu lieu, et n'est pas souhaitée par mon ex-femme, qui me reste redevable de sommes importantes suite au remboursement du crédit immobilier souscrit en commun par moi seul, après notre divorce.

Aujourd'hui, mon ex-épouse invoque l’article 815 du code civil pour sortir de l’indivision en vendant la maison que nous avions acheté ensemble, et laissé à l'abandon depuis notre divorce.

Elle avance que selon une jurisprudence constante de la cour de cassation, elle a le droit de récupérer la moitié de la valeur de la maison, même si c'est moi qui ai remboursé le crédit, encore une fois après notre divorce.

Son notaire m’indique que seul le bien immobilier restant à liquider, un simple acte de partage du prix de vente suffit.

Bien que soldé en 2020, la moitié des sommes remboursées depuis notre divorce pour le crédit dont mon ex-épouse est restée co-emprunteur jusqu’au bout, constitue t’il bien un passif qui doit figurer dans la liquidation de régime matrimonial?

D'autre part, est-ce que l’article 815 du code civil peut m’imposer la sortie de l’indivision au détriment de la liquidation de régime matrimonial?