Sujet (Cloturé) initié par Kader, il y a 3 mois - 847 vues
Bonjour,
Je suis entrain de divorcer et j’étais pas en france, quand je suis revenu j’étais surpris que ma femme à déménager et appris tout les meubles , sachant que ces meuble je l’ai avait acheté avant le mariage et j’ai ma preuve (marriage de 5 mois) . Est ce que je dois porter plainte ou est ce que je peux récupérer mes affaires après le pronocement de divorce ou je fais constater un huissier. Car mon avocat est en congé et je sais pas quoi faire
Si vous déposez plainte, cela n'aboutira probablement pas, car il existe ce que l'on appelle une " immunité familiale ", qui implique qu'une personne ne peut pas être condamnée si elle volé des biens appartenant à son époux.
En revanche, dans le cadre de la procédure de divorce, vous pouvez demander au juge d'ordonner à votre épouse de vous restituez vos biens personnels.
Votre avocat pourra présenter cette demande.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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