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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Mariage et divorce non enregistré
Sujet initié par WIWI, il y a 6 mois - 2344 vues

Bonjour,
Je me suis mariée en France avec un français et je suis de nationalité marocaine, je n'ai pas fait enregistrer mon mariage au Maroc car je ne savais pas qu'il fallait le faire. (Donc je suppose qu'aux yeux de la loi marocaine je suis encore célibataire)
Nous avons divorcé a l'amiable en juillet et mon avocate me dit qu'il faut faire enregistrer le divorce sachant qu'elle m'avait pas dit la même chose pour le mariage.

Aujourd'hui je suis installée en Espagne et je veux me remarier. Est ce que c'est nécessaire de faire inscrire mon mariage puis mon divorce pour pouvoir me remarier.

Est ce que le consulat marocain en France informe le consulat du maroc des changements civils ?

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Bonjour,

Dans un premier temps, il est nécessaire de procéder à la transcription du jugement de divorce auprès de la mairie du lieu du mariage.

Cette démarche doit être faite dans les meilleurs délais, par vous-même ou via votre avocate.

Si le mariage n'a pas fait l'objet d'une transcription au Maroc, alors il n'y aura pas de mention marginale relative à votre mariage et votre divorce sur votre acte de naissance.

Vous pouvez vérifier ce point en faisant une demande de copie intégrale de votre acte de naissance.

Ensuite, vous pourrez procéder à votre mariage en Espagne.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
WIWI
Merci beaucoup pour votre retour.

Alors il n'y a pas eu de jugement c'était un divorce a consentement mutuel, du coup avec nos avocates.
J'ai fait la modification sur le livret de famille moi même auprès de la mairie du lieu du mariage une semaine après avoir eu l'attestation du notaire.

Et il n'y a aucune mention qui indique si j'étais mariée ou divorcée sur ma copie d'acte de naissance intégrale pendant mon mariage et/ou après le divorce, vu que je n'ai jamais enregistré aucunes de ses informations au Maroc.

Ma question est : est ce que c'est nécessaire de prendre un avocat pour faire enregistrer mon mariage puis mon divorce au Maroc pour pouvoir me remarier ? Est ce que ça pourrait bloquer ma démarche pour mon mariage en Espagne ?

Merci encore
il y a 6 mois
Bonjour,

Merci de votre message.

Non, ce ne sera pas nécessaire, étant donné que votre mariage n'est pas connu de l'état civil marocain.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
Luna
C est faux ! Mon futur mari est exactement dans votre cas divorce au Maroc mais n’a pas procédé à l’enregistrement de son divorce au Maroc. Lorsque nous avons déposé notre dossier l officier d état civil voit sur son acte de naissance aucune mention marginales qui fait part du divorce malgré le certificat de coutume qui stipule le divorce . Nous ne pouvons pas nous marier sans avoir enregistrer son divorce ! Il doit faire enregistrer son divorce au Maroc pour mettre à jour son état civil et que tout soit marqué (divorce dissout …) sur son acte de naissance .
il y a 3 mois
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