3mois pour répondre aux incedents d'irrecevabilité

Sujet initié par celia, il y a 4 mois - 1052 vues

Bonjour,
L'article 910 du Code de procédure civile précise que l'intimé dispose de trois mois, à compter de la notification de l'appel principal, pour déposer ses conclusions au greffe. Si l'intimé soulève un appel incident (c'est-à-dire qu'il forme un appel en réponse à l'appel principal), ce délai doit être respecté sous peine d'irrecevabilité, que le juge peut relever d'office.

En retour, une fois que l'intimé a déposé ses conclusions contenant un appel incident, l'appelant principal a également un délai de trois mois pour y répondre. Ce délai commence à courir à compter de la date à laquelle les conclusions de l'intimé lui sont notifiées.

En résumé :

Intimé : 3 mois à partir de la notification de l'appel principal pour soumettre ses conclusions.
Appelant principal : 3 mois à partir de la notification des conclusions de l'intimé (si elles contiennent un appel incident) pour y répondre.
Ces délais sont essentiels pour éviter l'irrecevabilité des conclusions dans la procédure d'appel.

je suis l'appelante principale dans une procédure de divorce que j'ai interjeté en cour d'appel. mon ex à soulever un point d'irrecevabilité le 10 juillet. à votre avis et selon la loi es ce que j'ai 3 mois pour conclure svp en réponse au conclusion d'incident d'irrecevabilité?

Merci de vos réponses