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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Pension alimentaire et internat.
Sujet (Cloturé) initié par Hervé MARTINS, il y a 6 mois - 1827 vues

Bonjour,

Je suis séparé de la maman de mes enfants, j'ai 3 enfants, deux filles, une de bientôt 7 ans et l'autre de 16 ans et un garçon de 11 ans

Je paie une pension alimentaire de 140e mensuel par enfant, et je touche, de salaire, 2100e net par mois. J'ai mes enfants un weekend sur deux et la moitié des vacances.

Ma grande entre en internat dans un lycée public (le lycée est gratuit seul l'internat est payant) j'ai donné mon accord pour que ma fille aille en internat au vue de la distance qui sépare le lycée de son domicile. Les conditions de séparation ont été négocié entre moi et la maman de mes enfants. Un "contrat" a été signé. Aucun jugement n'a donc été prononcé à ce jour, nous nous tenons à ce qui a été convenu lors de notre séparation.

Ma fille entrant en internat j'ai accepté en tant que Papa d'assumer la moitié des frais. Ma question est la suivante : Que devient la pension alimentaire concernant ma fille interné sachant que je continuerai à l'avoir un weekend sur deux et la moitié des vacances ?

Car personnellement je partais du principe que l'ayant la même durée à ma charge que la maman et participant aux frais d'internat et aux frais annexes ( Vêtements, affaire scolaire, sorties scolaire, activités extrascolaires...) la pension alimentaire lui concernant n'avait plus lieu de continuer, cependant la maman ne l'entend pas de la même façon. Y-a-t-il un texte de loi, une jurisprudence qui pourrait définir la situation ?

J'ai essayé d'effectuer des recherches et je suis étonné de ne pas trouver une réponse car j'imagine ne pas être le premier dans cette situation.

En vous remerciant par avance pour votre réponse. Le dialogue s'est tendu depuis le mois d'août et depuis que je lui ai parlé de suspendre la pension alimentaire de la grande vue qu'elle entrait en internat et que par conséquent ça revenait un peu comme si on l'avait en garde alternée...

Hervé MARTINS.

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2 réponses
Bonjour,

Il n'y a pas de texte de loi précis sur la question de l'internat.

Les règles de notre code civil sont générales: tout parent doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant.

Cela prend la forme d'une pension alimentaire en particulier lorsque l'enfant ne réside pas avec lui, mais réside avec l'autre parent.

Dans votre hypothèse, si votre fille est en internat, elle ne résidera donc plus chez sa mère.

Comme vous le relevez, elle passera autant de temps chez vous que chez sa mère.

Dans cette hypothèse, étant précisé que vous prenez en charge la moitié des frais d'internat, on peut probablement considérer que vous contribuez à peu près autant à l'entretien et l'éducation de l'enfant de votre fille que sa mère, à moins que cette dernière ne prenne en charge seule d'autres frais spécifiques.

Par conséquent, il n'y a pas nécessairement lieu au versement d'une pension alimentaire, ou en tout cas, cette pension devrait être réduite par rapport au moment où votre fille résidait habituellement chez sa mère.

En cas de conflit, il convient de saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir un jugement sur cette question, qui mettra fin aux débats.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
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il y a 6 mois
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il y a 6 mois
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