Récupération des affaires personnelles après un divorce

Sujet (Cloturé) initié par SamuelD, il y a 2 mois - 940 vues

Bonjour,

Dans le 1er jugement de divorce 2022 (Ordonnance sur mesures provisoires), il a été mentionné : ... Ordonnons la remise des objets personnels à mon EX    (des affaires laissée dans l'appartement où on vivait ensemble) (aucune date ou délai n'a été mentionné)

Mais depuis cette date mon ex n'a pas voulu venir chercher ses affaires et quand je lui demande par mail de le faire il me dit je n'ai pas le temps maintenant...oui je vais venir etc.

Dans le jugement principal de divorce, ce sujet n'a pas été abordé, mais il a été cité dans les 1ères pages ou il y avait un résumé des décisions provisoires prises en 2022.

Mes questions:

- Y a t-il un délai maximum par défaut pour faire ça ou je dois les garder a vie ?! 

- Après 2ans qu'est ce que je dois faire pour le forcer à venir les chercher ses affaires ou que je m'en débarrasse sans courir de risque d'être suivi pour non application du jugement (Puisque c'est marqué dans une décision de juge)

- Est-il suffisant et dans les règles d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle je lui donne un délai d'un mois maximum pour venir chercher ses affaires sinon je m'en débarrasse.

Note:  je ne veux pas passer par un huissier car ma situation financière est précaire et je ne veux dépenser de l'argent rien que pour que mon Ex vienne chercher ses affaires !

Merci de vos réponses