Bonjour
En cas de divorce, la décision concernant le domicile conjugal dépend de plusieurs facteurs, notamment les intérêts sociaux et familiaux. En général, le juge prend en compte le bien-être des enfants et peut attribuer le domicile conjugal au parent qui obtient la garde principale des enfants.
Si l’un des parents souhaite conserver le logement après le divorce, il peut également racheter la part de l’autre parent ou le logement peut être vendu et le montant de la vente réparti entre les deux parents
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il y a 6 mois
Bonjour le domicile conjugale c’est un HLM en un rien acheté ensemble le bail en Nom de monsieur ou madame l’ordonnance d’orientations le domicile et distribue à moi la maman et ses enfants ma questions là juge me donnera le domicile pour moi et mes enfants j’ai demandé que ça pas pension alimentaire rien merci pour votre réponse cher avocat et chère avocats avec tous mes respect pour tout le travaille que vous faitez
il y a 6 mois
Étant donné que l’ordonnance d’orientation a déjà attribué le domicile à vous et vos enfants, il est probable que le juge confirme cette décision lors du jugement final, surtout si cela est dans l’intérêt des enfants et que vous avez demandé à conserver le domicile sans demander de pension alimentaire
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