Sujet (Cloturé) initié par Tati, il y a 2 mois - 415 vues
Bonjour,
Une amie va divorcer, son mari a des problèmes d' alcool et psychiques. Il dépense l'argent du foyer ( il n'habite plus avec eux depuis juin 2024.) Elle voudrait négocier avec son mari de pouvoir garder la maison ( ils ont deux enfant de 15 et 20 ans) pour leurs enfants car ils ont vécu depuis 15 ans. C'est possible de passer devant le notaire et demander que les enfants deviennent propriétaires? merci d'avance
Oui, il est possible de passer devant un notaire pour organiser la transmission de la propriété de la maison aux enfants. Options pour Transmettre la Propriété aux Enfants:
Donation : Les parents peuvent faire une donation de la maison à leurs enfants. Cela peut se faire en pleine propriété ou en démembrement de propriété (nue-propriété et usufruit). En démembrement, les parents peuvent conserver l’usufruit, ce qui leur permet de continuer à vivre dans la maison ou d’en percevoir les revenus jusqu’à leur décès.
Vente : Les parents peuvent également vendre la maison à leurs enfants. Cette option peut être intéressante si les enfants ont les moyens financiers d’acheter la maison. La vente peut être réalisée à un prix symbolique ou à la valeur marchande, selon les accords familiaux.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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