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Alexia.frForumDivorceDivorce et cabinet Kiné
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Divorce et cabinet kiné
Sujet (Cloturé) initié par Cd, il y a 2 mois - 699 vues

Bonjour,

Je suis kinésithérapeute, mon collègue parti en retraite m’a laissé son cabinet gratuitement et j ai acheté du matériel pour 10 000 et ceci quatre mois avant ma séparation . MOn ex mari dit que le bien fait parti de la communauté et m en réclame la moitié

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1245 questions résolues0 publication
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Bonjour,

La question de savoir si le matériel que vous avez acheté fait partie de la communauté dépend de votre régime matrimonial et des circonstances spécifiques de votre situation.

Si vous étiez mariés sans contrat de mariage, vous relevez du régime de la communauté légale. Dans ce cas, les biens acquis pendant le mariage sont généralement considérés comme des biens communs.

Les biens acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession sont des biens propres. Les biens acquis pendant le mariage, même avec des fonds propres, peuvent être considérés comme des biens communs, sauf preuve contraire.

Si vous pouvez prouver que les 10 000 € utilisés pour acheter le matériel proviennent de fonds propres (par exemple, d’une donation ou d’une succession), vous pourriez argumenter que ce matériel est un bien propre.

Il est recommandé de consulter un notaire pour évaluer votre situation spécifique.

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il y a 2 mois
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