Bonjour, Je le suis séparée du pere de les enfants avec un jugement de garde alternée en 2017 sans précision des frais partagés. Comme.monsieur refusait de payer et s occupait de moins en moins des enfants, je suis retournée au tribunal pour recuperer la garde. J ai perdu, on reste en garde alternée même si ce n est pas le souvait des enfants. J ai mentionné aujourd'hui dans le jugement, le détail du partage des frais. Aujourd'hui il refuse toujours de payer ce qu il me doit des frais de cantines, assurance scolaire etc avancés pour l année scolaire terminée. Il me dit que le jugement n est pas rétroactif donc paiyera...peut etre à partir du jugement. Nous n avons pas de mutuelle.Il veut me faire payer la moitié des frais de santé alors qu il en est remboursé d une grosse partie. Je me demande quels sont mes droits? Est ce que le 1er jugement, sans détail des frais à partagé, le protege de devoir la moitié? Ou puis je mettre ses frais aux huissiers et le forcer à prendre ses responsabilités? Dans les comptes, j ai toujours partagés l alloction rentrée scoalire que je touchais seule. Suis je en droit de dire que j en ai marre de partagé alors qu il n est pas réglo? Ou dois je forcement partagé cette allocation qui n est versée qu a un seul parent? Merci de prendre le temps de me répondre Cdt Loriane
Vous pouvez vous rapprocher d'un huissier en apportant le jugement et les factures impayées pour lui demander de faire exécuter le jugement, au besoin par une saisie sur salaire. Si le jugement est suffisamment précis sur la liste des frais et les modalités de prise en charge (par moitié par exemple), cela constituera un titre exécutoire avec une dette évidente et non contestable qui pourra permettre à l'huissier d'intervenir. A défaut, il faudra saisir à nouveau le juge aux affaires familiales. Pour l'allocation de rentrée, elle doit être partagée en cas de résidence alternée si les achats sont fait par les deux parents.
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