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Divorce, occupation maison sur un bien propre
Sujet initié par Macherie17, il y a 6 mois - 1285 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car ma compagne est en instance de divorce depuis un moment.

Mariage séparation de biens.
La maison a été construite sur un terrain appartenant à ma compagne.

Le juge a accepté la demande de ma compagne et de son avocate pour occuper la maison à titre gratuit.

Depuis qu'elle est partie enfin, qu'elle ai été obliger de partir, il n entretient plus le terrain. Cela fait plus de deux ans que le terrain est laissé à l'abandon, ça empiète sur le terrain des voisins, ça dégrade le terrain etc
Première question, est ce qu'il y a une loi qui peut l'obliger à entretenir le terrain qui appartient à madame sur lequel est construit sa maison qui, de ce fait, appartient à madame.

Est ce que le fait qu'il n'entretient pas, risque de faire baisser l'estimation du terrain donc de la maison ?

Quels recourt à ma compagne pour qu'il fasse ce qu'il a faire étant donné qu'il occupe la maison.

Le prononcé du divorce doit se force septembre octobre mais ça traine un peu.

Quels mesures peut elle avoir

Dans l'attente d'un retour

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