Cher Monsieur,
Généralement le Juge fixe un délai à l'autre époux qui n'a pas eu l'attribution du domicile conjugal pour qu'il puisse se reloger, et ce surtout si chacun demande l'attribution du domicile conjugal.
En tout état de cause, les décisions concernant les mesures provisoires sont applicables immédiatement.
En revanche, pour bénéficier d'un titre exécutoire et faire exécuter la décision de force, il faut d'abord la signifier à l'autre époux.
Cela prend un peu de temps.
J'espère avoir répondu à vos questions.
Bien cordialement,
il y a 6 mois
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Je ne comprends pas la partie "applicables immédiatement" face à "fixe un délai". Pourriez-vous me confirmer ma compréhension:
La personne qui garde le domicile a le droit par exemple d'immédiatement changer les serrures, mais doit aussi laisser l'accès à l'autre (lui ouvrir) pendant la période du délai.
Est-ce bien le cas?
Auriez-vu une idée des délais typiques donner pour déménager?
En vous remerciant déjà de votre première réponse!
il y a 6 mois
Cher Monsieur,
Oui c'est généralement deux mois.
Si il y a un délai, il conviendra d'attendre l'expiration du délai pour changer les serrures.
En tout état de cause, l'époux qui doit partir doit remettre les jeux de clés en sa possession.
Il n'est donc pas forcément nécessaire de changer les serrures.
Bien cordialement,
il y a 6 mois
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