Sujet (Cloturé) initié par Dona, il y a 1 mois - 447 vues
Bonjour,
Je suis passer en jugement suite à la séparation avec la mère de mes enfants.
Nous avons reçu le jugement acté en septembre 2024.
Il est bien indiquer que j’ai les enfants un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. La première moitié en années paires et la seconde moitié en années impaires.
Il n’est cependant pas indiquer sur le jugement que nous devons séparé le 24 et le 25 décembre nous devons donc nous référés à nos semaines de vacances, cette année ils passent noël chez moi et l’année prochaine chez leur mère ?
Leur mère n’est pas d’accord est souhaite contacter le juge ou son avocat car elle veut nous partageons le 24 et le 25 Or, elle ne l’avait pas indiqué dans ses conclusions.
Nous sommes d’accord que dans tous les cas nous devons faire comme il est stipuler dans le jugement et si elle veut que le 24 et le 25 soit partager et que se soit actes il faudra repasser devant un juge ?
Le jugement n'a vocation à s'appliquer qu'en cas de désaccord des parents.
En conséquence :
- en cas d'accord, vous pouvez convenir de modalités et de périodes d'accueil qui ne sont pas celles prévues par le jugement sans avoir besoin de recourir à nouveau au juge.
Si toutefois vous êtes vraiment dans une démarche amiable avec l'autre parent, avec un accord total qui a vocation à s'inscrire durablement dans le temps, vous pouvez faire acter l'accord concernant les 24/25 décembre en saisissant à nouveau le juge, vous permettant ainsi d'obtenir un jugement reprenant cet accord.
- en cas de désaccord, le jugement s'applique strictement.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.