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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Garde alternée durant les vacances scolaires 2024/2025
Sujet (Cloturé) initié par Moibetsy, il y a 5 mois - 1496 vues

Bonjour,
Je rencontre un problème avec mon ex mari concernant la garde alternée de notre fille.
Monsieur me dit qu'il a notre fille du vendredi au vendredi durant les vacances scolaires.
Du coup, il me dit qu'il la garde du Vendredi 18 octobre (16h30) au Vendredi 25 Octobre 2024 (16h30) et du 01er Nov. 2024 (16h30) etc...
Alors que le jugement précise les termes suivants:

pendant la période scolaire :
chez la mère :
du vendredi des semaines impaires, sortie des classes, au vendredi suivant,
chez le père :
du vendredi des semaines paires, sortie des classes, au vendredi suivant,

Pendant les vacances scolaires :
les années paires : la première moitié des vacances au domicile du père et la seconde moitié
au domicile de la mère,
les années impaires : la première moitié au domicile de la mère et la seconde moitié au
domicile du père,

DISONS que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de
l'académie dans le ressort de laquelle les enfants, d'âge scolaire, sont inscrits,
DISONS que si un pont précède ou suit la période de résidence attribuée, il sera inclus dans
ladite période,
DISONS que, par dérogation à ce calendrier, les enfants passeront la fin de semaine
incluant la fête des mères auprès de leur mère et la fin de semaine incluant la fête des pères
auprès de leur père,

Serais-je en tort si je ne lui remet pas notre fille le Vendredi 01er Novembre 2024?

Merci de vos réponses
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3 réponses
Chère Madame,

Nous sommes une année paire, donc, votre fille est avec son père la première moitié des vacances.

Je ne connais pas votre Académie, donc, je ne peux pas vous donner la semaine exacte mais vous êtes en droit de garder votre fille si cela ne correspond pas à la proposition de votre ex-compagnon.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)

Sentiments dévoués.

Maître SALMON
il y a 5 mois
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Moibetsy
Bonjour Maître Salmon,

J'ai effectivement omis de préciser que je suis en zone C.

Et ma question est peut-être mal exprimée.
Je voulais avoir une précision sur les dates.
Mais dois-je appliquer le mode de garde du Vendredi au Vendredi ou autrement? Car voici ce que j'avais proposé à mon ex mari:

"Je propose la manière suivante :

ð De la sortie d’école, le Vendredi 18 Octobre 2024 (16h30) jusqu’au Dimanche 27 Octobre à 12h00 avec toi (comme le mentionne le jugement)

ð Et moi, du 27 Octobre 2024 au Lundi 04 Novembre 2024.

Par ailleurs, la semaine du 04 Novembre 2024 au 08 Novembre 2024 est une semaine PAIRE, je propose de déposer notre fille à l’école le matin et tu la récupère le soir à 16h30 jusqu’au Vendredi 08 Novembre 2024."

Mon ex mari a refusé en mentionnant les dates figurantes dans mon post.
A-t-il raison Maître?

Je reste dans l'attente de vous lire.

Cordialement.
il y a 5 mois
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Chère Madame,

Je pense que ce n'est pas le découpage du vendredi au vendredi qui s'applique car le Juge a indiqué que pour les vacances scolaires, elles étaient découpées par moitié.

Votre proposition de dates est donc celle qui applique le plus la décision du Juge.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)

Sentiments dévoués.

Maître SALMON
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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