Sujet (Cloturé) initié par Antoine D, il y a 3 mois - 606 vues
Bonjour,
Divorcé depuis une dizaine d'années, la convention prévoit que j'exerce un droit de visite et d'hébergement classique pour notre fils (1 semaine / 2 + tous les jeudis), qui vit donc habituellement chez sa mère. Nous étions tous deux en Ile-de-France et, bon an, mal an, les choses se passait sans trop de heurt, même s'il y eut plusieurs annulations ou ajournement de dernière minute lorsque je devais le récupérer. Depuis un an, j'ai déménagé à Lille et j'ai donc dû abandonner le jeudi tout en conservant 1 wke / 2. Je prends aussi en charge à 100% les trajets en TGV Paris / Lille, sachant qu'elle accompagne à la gare du Nord (30 minutes de trajet au max). Or, cela fait trois fois que malgré le fait que l'on s'accorde en amont à chaque fois sur l'horaire du train, elle manque le train. La première fois, - pour un changement de programme de sa part, elle a payé 100% le nouveau billet sachant qu'un échange. La deuxième fois, ils sont arrivés trop tard et elle me prévient 5 minutes avant le départ du train. Elle n'a pris qu'une partie du coût d'un nouveau billet. La troisième fois, elle me prévient à l'heure même du départ du train et refuse de payer quoi que ce soit. Pour moi, ça fait deux billets au lieu d'un, c'est un budget que je ne peux pas me permettre. Comment peut-on résoudre cette situation? Est-elle dans l'obligation de payer le nouveau billet?
Bonjour, Le jugement doit s'appliquer ; si Mme rate le train, elle est responsable d'entrave à votre DVH et doit assumer les conséquences, notamment financières. Elle risque une plainte pour non respect du jugement. Merci de cliquer sur le bouton vert Cordialement
A défaut d'accord entre vous, c'est la convention qu'il convient d'appliquer.
Si cette convention ne prévoit rien concernant les frais de transport, il n'est pas évident de pouvoir réclamer à la mère de prendre en charge intégralement un billet, bien qu'elle soit éventuellement à l'origine du train manqué.
Afin d'éviter tout débat à l'avenir, il conviendrait probablement de saisir le juge aux affaires familiales afin d'obtenir un jugement adapté à votre situation actuelle, car la convention a été prévu pour un cadre qui n'est plus celui d'aujourd'hui.
Le jugement pourrait préciser à qui incombe les frais de transport. Il pourrait par exemple indiquer que les frais à l'aller sont à la charge de la mère et les frais au retour à la charge du père.
De cette manière, en cas de train manqué, c'est bien la mère qui prendra en charge le deuxième billet qui aura dû être racheté.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
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