Sujet initié par Alina, il y a 8 heures - 110 vues
Bonjour,
Pouvez-vous me dire s’il existe en France une forme de garde d’enfants mineurs qui implique un hébergement à 100 % chez la mère, excluant le fait que l’enfant puisse vivre chez le père, ainsi que la possibilité pour le père de prendre l’enfant sans la mère ?
Si oui, dans quels cas cela peut-il être accordé ? Est-il possible de convenir volontairement d’une telle garde ?
En France, il est possible d’envisager une résidence exclusive chez l’un des parents, en l’occurrence chez la mère, ce qui implique que l’enfant réside à 100 % chez elle, sans hébergement chez le père. Ce type de garde peut être accordé par le juge aux affaires familiales si cela est dans l’intérêt de l’enfant, notamment dans des situations où la stabilité de l’enfant serait compromise par une garde partagée ou si le père n’est pas en mesure de garantir des conditions de vie adaptées.
Il est possible de convenir volontairement d’une telle garde à condition que les deux parents soient d’accord et formalisent cette entente, soit par une convention homologuée par le juge, soit directement devant le juge en cas de désaccord. Le juge prendra en compte des critères tels que l’éloignement géographique, la disponibilité des parents, ou encore les besoins spécifiques de l’enfant.
Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches si vous souhaitez formaliser une telle convention ou discuter des modalités de garde.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et détaillée! Pouvez-vous me dire s’il est difficile d’obtenir une telle décision du juge si le père n’est pas d’accord ? Cela arrive rarement ?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.