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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Prestation compensatoire - rente
Sujet (Cloturé) initié par Erich, il y a 5 mois - 1404 vues

Bonjour,

Mes parents ont divorcé en 2004.
Ma mère a obtenu une rente viagère ainsi que deux biens immobiliers.
Mon père n’a eu de cesse depuis de vouloir renégocier le montant de la rente en menaçant de demander la révision de la rente.
Ma mère n’a jamais osé vraiment le contredire et a même parfois accepté par email ses propositions.
Il vient de recommencer le même procédé pour lui baisser cette rente de 1600 à 1400 par mois arguant du fait qu’une révision de la convention serait surement à son avantage.
Est ce que les mails échangés pour diminuer la rente remplacent la convention signée en 2004?
Quelle est la possibilité que la rente de ma mère soit diminuée sachant qu’elle jamais travaillé et que la situation pro de mon père n’a pas changé. Par contre il est remarié depuis 18 ans.
Merci d’avance

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Bonjour,

Les mails ne remplacent pas du tout la convention signée en 2004..La prestation compensatoire ne peut être révisée qu'en cas de changement important des ressources ou des besoins de l'un ou l'autre des ex-époux. En cas de besoin de modification , il devra saisir le Juges aux affaires familiales et non par mail ou par une décision unilatérale.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Erich
Merci, vous avez répondu à ma question.

Cela signifie donc que les mails échangés n’ont aucune valeur?

Le fait de devoir payer les études de ses enfants de son nouveau mariage peuvent ils être qualifiés de changement important dans les besoins?
il y a 5 mois
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Erich
Merci, vous avez répondu à ma question.

Cela signifie donc que les mails échangés n’ont aucune valeur?

Le fait de devoir payer les études de ses enfants de son nouveau mariage peuvent ils être qualifiés de changement important dans les besoins?
il y a 5 mois
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