Peux-t-on faire interdire à un parent de transporter ses enfants en voiture ?
Sujet initié par Stephy, il y a 2 semaines - 793 vues
Bonjour,
Je suis séparé depuis 1an et demi et sur toutes les vacances nécessitant un long trajet j’ai amené mes filles en train à une gare proche du lieu de vacances de leur père, à mes frais. Il y a 4ans il avait eu un accident avec mes filles sur l’autoroute et il à toujours eu tendance à s’endormir au volant. Aujourd’hui il refuse que j’amène mes filles sur son futur lieu de vacances. Que puis-je faire ? De manière générale puis-je obtenir une interdiction de transport ?
Pour demander une interdiction de transport ou une modification des modalités de déplacement de vos filles, vous devrez saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Vous devrez apporter des éléments de preuve, comme l’accident passé ou tout autre document démontrant le danger potentiel, pour que le juge prenne en compte votre demande. En attendant, il serait préférable de trouver une solution de transport sécurisée avec votre ex-conjoint.
Je reste disponible pour vous assister dans ces démarches.
Depuis 1an et demi je fais justement les déplacements en train à mes frais avec mes filles afin qu’elles voyagent de manière sécurisée ce qu’il acceptait mais maintenant il refuse. Si il ne cède pas je saisirais le Jaf. Comment dois-je me faire accompagner pour lancer une telle procédure svp?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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