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Question résolue par Maître Guillaume REYNOUARD
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Guillaume

Binationaux franco libanais mariés en france et souhaitant divorcer
Sujet (Cloturé) initié par Chris, il y a 4 mois - 926 vues

Bonjour,Un couple de binationaux franco libanais mariés civilement en France, et religieusement au Liban (Chiites) souhaitant divorcer en France: le père peut il réclamer la garde exclusive de ses enfants au Liban ? Ou le droit Français pourrait l'en empêcher ? En cas de retour au Liban. Merci de vos réponses
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Chris
Bonjour, Merci pour votre question, ils habitent tous en France. Mais leur père souhaite partir ensuite habiter à l'étranger, en Algérie a priori, après le divorce. Merci par avance,
Chris
Nous posons la question en cas de séjour/ vacances au Kiban notamment merci !
il y a 4 mois
Dans ce cas, il convient de divorcer en France (je vous recommande d'éviter le divorce par consentement mutuel devant Notaire).

Si le jugement à intervenir fixe la résidence des enfants ("la garde") auprès de la mère et qu'elle continue à résider en France avec les enfants, je ne vois pas comment le père pourrait obtenir le changement de résidence quand bien même il mènerait une procédure au Liban ou en Algérie.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
il y a 4 mois
Chris
Un très grand merci c'est très clair,
Dernière question, pourquoi éviter un divorce par consentement mutuel devant notaire (c'est ce qui était prévu).
Faut il dans le cas d'un divorce par consentement mutuel verrouiller ce point, par exemple en demandant un écrit du papa s'engageant à ne pas demander / prendre la garde exclusive des enfants ?
Encore merci, Bien cordialement
il y a 4 mois
Le divorce par consentement mutuel français est une convention /contrat.

Si ce type d'acte est contraignant en France et plus largement en Union Européenne, les pays hors UE ne reconnaissent pas systématiquement la valeur juridique d'un tel divorce ; de sorte que ces pays risquent 1/ de ne pas reconnaitre que les époux sont divorcés et 2/ que rien juridiquement n'encadre la question de la résidence ("garde") des enfants.

Dès lors, je vous recommande de passer par une procédure traditionnelle devant le Tribunal, ce qui n'empêchera pas le Juge aux affaires familiales d'acter vos points d'accord.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
Chris
Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 mois
Bonjour,

Où réside chacun des époux et où résident les enfants ?

A vous lire.
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