Sujet initié par KarineH, il y a 3 jours - 389 vues
Bonjour, Nous sommes un couple franco-australien de 58 ans. Nous avons vécu et travailler en Australie pendant 11 ans. À présent, nous vivons et travaillons en France. Nous souhaitons divorcer à l'amiable. Les futures pensions de retraite française et australienne sont-elles prises en compte dans le calcul de la pension compensatoire ? Merci de vos réponses Karine et Hugues
Dans un divorce à l’amiable, les droits à la retraite, qu’ils soient français ou étrangers, peuvent effectivement être pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire si cela est justifié par les situations respectives des époux. Le juge ou les avocats peuvent alors évaluer dans quelle mesure ces futurs revenus doivent équilibrer les ressources de chaque partie, en tenant compte de votre parcours international.
Je reste disponible pour toute aide complémentaire.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Doit-on aussi tenir compte d'un don reçu par l'un de nous il y a plusieurs années et conservé en totalité sur un compte épargne au nom du bénéficiaire ? Qu'en est-il de notre futur héritage familial ? De manière générale, est-ce que l'on doit prendre en compte la "richesse" actuelle et future de chacun ? Merci par avance.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.