Bonjour,
Dans le cadre d’un
divorce par consentement mutuel, il est effectivement courant que l’état liquidatif établi par le notaire détaille l’ensemble des biens, y compris les véhicules, meubles, et comptes communs, pour une répartition claire et précise des actifs. Toutefois, vous pouvez discuter avec votre notaire pour que certains biens figurent uniquement dans la convention si cela ne contrevient pas aux exigences de transparence et de clarté que le notaire doit respecter.
Je reste disponible pour toute assistance supplémentaire.
Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS