Bonjour, Dans le cadre d un divorce pour faute comment faire expertiser / confirmer les dégâts psychologiques sur les enfants et sur moi même par violence physique et surtout psychologique .
Bonjour, Pour les violences psychologiques vous pouvez voir un expert, en l'occurence, un psychologue afin qu'il réalise diagnostique de l'impact des violences.Concernant les violences physiques, vous verrez un médecin pour qu'il les constate et en détermine la gravité en termes d'ITT.
merci maître mais j aimerai savoir comment consulter un expert??? est ce obligatoirement un juge qui l ordonné ou on peut le consulter moi et les enfants ,c est un expert psychologue qu on doit chercher??
Vous devriez effectivement faire une demande d'expertise auprès du JAF désigné dans le cadre de votre procédure de divorce pour faute.
Celui-ci se chargera ensuite de nommer un expert qui établira un rapport sur la base duquel le JAF se fondera pour rendre sa décision. Sachez toutefois que le JAF apprécie librement les preuves qui lui sont soumises lorsqu’il statue, et qu'il n’est pas tenu par le bilan thérapeutique ou le rapport psychologique établi par l'expert.
Votre avocat peut par ailleurs solliciter une expertise psychologique privée, sans avoir à passer par une demande d'expertise auprès du JAF. Ce type d'expertise n'a par ailleurs pas le même poids qu'une expertise judiciaire mais constitue quand même un élément de preuve.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre avocat pour ce faire.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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