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Question résolue par Maître Julie CORNUAULT
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Julie

Cours particuliers
Sujet (Cloturé) initié par Nanabelle, il y a 4 mois - 1143 vues

Bonjour,
Le père de ma fille, avec qui je suis passée en jugement au mois de juin, est censé l'avoir un weekend sur deux, me versé une pension alimentaire de 200€et règles la moitié de son internat. Malheureusement, ils ne se voient plus car en conflit permanent.
Ma fille a des cours particuliers et son père ne souhaitent plus les régler de moitié comme il faisait jusqu'à maintenant.
Le jugement stipulé qu'il doit participer de moitié aux frais exceptionnels et extra scolaires.
Est il en droit de stopper le règlement des cours particuliers ?
J'ai ma fille en charge tout le temps et je paie absolument tout : la scolarité, la cantine et la moitié de l'internat+ tous les autres frais que représentent une ado)
En vous remerciant pour votre aide
Cordialement

Merci de vos réponses
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3 réponses
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Chère Madame,

Aviez-vous un Avocat dans le cadre de la procédure ?

Dans l’affirmative, prenez contact avec ce dernier pour qu’il enjoignent la partie adverse à reprendre le paiement des frais extrascolaires.

Si vous n’aviez pas d’avocat, faites-le vous-même par mail.

Ensuite vous pourrez contacter un huissier, en vertu de votre jugement, pour l’obliger à régler les frais exceptionnels.

Sachez que si la situation a changé depuis la dernière décision du juge aux affaires familiales, vous pouvez à nouveau saisir le juge aux familiales pour par exemple, demander la suspension du droit de visite et d’hébergement. Et corrélativement, l’augmentation de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant.

En effet, plus le droit de visite est réduit plus la contribution doit être élevé, en toute logique.

Si vous y êtes éligible, sachez que vous pouvez faire appel à un Avocat au titre de l’aide juridictionnelle.

Merci d’indiquer si la question est résolu en cliquant sur « oui merci ».

Bien cordialement,

Julie Cornuault
Avocate
il y a 4 mois
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Nanabelle
Merci Maître,

J'avais un avocat via une aide juridictionnelle. Malheureusement je n'ai plus le droit à cette aide car depuis je suis remariée et je n'ai absolument pas les moyens de me payer un avocat.
J'ai juste besoin de l'information concernant ces cours particuliers, savoir si cela rentre dans les frais extrascolaires qu'il doit payer.
En vous remerciant
il y a 4 mois
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Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
Contacter
Tout d’abord, il faudrait savoir comment est exactement rédigé votre jugement.

En effet, les frais peuvent-ils être remboursés sur simple, présentation des justificatifs ou doivent-ils, préalablement avoir été accepté par l’autre parent ?

Ensuite, si Monsieur réglait régulièrement la moitié de ses frais, je cons jamais qu’il en est redevable. Et continuerai donc à le lui demander.

Enfin, vous pouvez solliciter l’avocat qui vous avait été désigné au titre de la juridictionnelle pour lui demander son avis sur la question. Vous ayant accompagné dans le cadre de la procédure devant le juge aux affaires familiales, il connaît votre entier dossier.
Il saura donc vous répondre. Il est censé vous aider dans l’exécution du jugement.

Merci d’indiquer si la question est résolue en cliquant sur «  oui merci ».

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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