Bonjour,
Étant séparé de mon ex conjointe, nous avons notre résidence principale en vente depuis notre séparation au mois de Mai.
Dans l'attente de la vente de celle-ci, nous devions faire une cohabitation. Nos finances actuels ne nous permettent pas l'un comme l'autre de louer un autre logement. Nous avons pu cohabiter du mois de Mai jusqu'au mois de Septembre, mais les relations se sont dégradées au fur du temps.
Cependant les relations étant très tendues et le refus de mon ex conjointe d'avoir des relations cordiales et saines, m'interdisant jusqu'à même ne plus lui adresser la parole, à elle et à sa fille de 4 ans. Chose complétement infaisable pour une bonne cohabitation.
Suite à une dispute sans importance intervenue un soir car je l'avais réveillé en pleine nuit, celle-ci a appelé la gendarmerie car elle n'en pouvait plus de la situation et qu'elle refusait que je lui parle, les forces de l'ordre sont intervenus mais en l'absence de violence à son encontre, les gendarmes ont indiqué à mon ex-conjointe qu'elle ne peut me faire quitter notre logement étant donné que nous sommes tous les deux propriétaires.
Mon ex-conjointe leur a demandé si elle pouvait faire une demande de mesure d'éloignement, ce à quoi les gendarmes ont retorqué qu'en l'absence de faits de violences, d'harcèlement ou autre nature que ce soit punissable par la loi, elle ne peut faire une telle demande. Elle voulait porter plainte mais les gendarmes lui ont dit : pour quel motif ? S'agissant d'une simple dispute car je l'avais réveillé. Ils ont averti et prévenu mon ex conjointe qu'elle ne peut pas faire appel à la gendarmerie pour intervenir pour rien, juste parce qu'elle a été réveillée dans la nuit. Les gendarmes sont repartis nous invitant à rejoindre nos chambres respectives et rester chacun de son côté.
Au lendemain, mon ex conjointe a décidé de porter de fausse accusations me concernant afin de m'éloigner à tout prix de mon domicile en déposant une plainte pour viol. Elle a prétexté qu'après le départ des gendarmes suite à leur intervention que je l'avais agressé avec une clé de bras et que je l'avais violé. Chose totalement fausse.
Une garde à vue de 10h suivie d'une audition m'a été faite concernant les faits puis j'ai été relâché pour que l'enquête suive son cours.
Le magistrat n'a pas requis d'interdiction de rentrer chez moi ni de m'approcher de mon ex-compagne mais suite aux recommandations des services de l'ordre, ils m'ont conseillé de partir de mon domicile afin que les choses ne deviennent plus difficiles et ont notifié à mon ex-conjointe que je partais de mon domicile de mon bon vouloir car j'ai préféré partir de mon propre chef car ma conjointe a une fille de 4 ans afin que cela n'entache pas sa scolarité.
Pendant mon audition, les gendarmes ont relevé des éléments contradictoires, notamment en ce qui concerne l'absence de blessures au pied droit que m'aurait fait mon ex lors de la prétendue agression pour se libérer. Des photos ont été prise comme élément de l'enquête pour en attester que je n'avais aucune marque apparente.
Pourquoi ne pas avoir rappeler les gendarmes intervenus la nuit même puisqu'elle dénonce les faits quelques minutes après leur départ et attendre le lendemain après midi pour aller porter plainte alors que les faits dénoncés auraient eu lieu juste après leur départ de l'intervention ?
Beaucoup de choses incohérentes car je pense qu'elle voulait m'éloigner de mon domicile mais sans raisons valables (harcèlement, violence, pas possibilité de demande de mesure d'éloignement), elle s'est retrouvée dans l'impasse et a inventé toute cette histoire afin de m'éloigner sans avoir pris conscience de toutes les répercussions que cela auraient pu avoir sur ma vie. Je pense aussi qu'elle ne s'attendait pas à toute cette procédure mise en place lors de fait de cette nature (examen médical, examen gynécologique, peine encourue pour dénonciation calomnieuse).
Cela fait déjà 3 mois que l'enquête est en cours, j'ai été entendu une seconde fois lors d'une audition libre car j'avais moi-même déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. Les gendarmes voulaient avoir des précisions de ma part car elle a été entendu également une seconde fois suite à ma plainte et pendant son audition, elle a ajouté d'autres éléments notamment subir des " violences psychologiques" depuis notre relation, ce à quoi j'ai fourni plusieurs échanges entre mon ex conjointe et moi prouvant le contraire.
Au vu des éléments de l'enquête ( absence de marque de violences sur mon ex-conjointe suite à sa déclaration pour laquelle je lui aurais fait une clé de bras: aucune lésion, ni de contusion et marque cutanée, refus d'effectuer l'examen gynécologique fait sur réquisition, déclarations contradictoires de mon ex-conjointe quand au fait d'avoir prévenu sa mère le soir même de l'agression alors qu'un vocal de sa part faisant état de cette agression à sa mère dans l'après midi de mon audition et seulement après le dépôt de sa plainte. Sa mère a été entendu et les gendarmes ont constaté une incohérence entre la date et l'heure à laquelle mon ex conjointe a prévenu sa mère, un message vocal l'attestant. Face à cette contradiction, elle a modifié sa déclaration sur la date et l'heure auxquelles elle aurait appeler sa mère en contraction à sa 1ère audition).
Lors de mon audition, l'offcier de police judiciaire m'a bien précisé qu'il n'a pas "jugé utile" de me mettre en garde à vue et qu'il avait besoin de précisions sur les faits dénoncés par mon ex conjointe et pour faire suite à ma plainte pour dénonciation calomnieuse.
Étant en arrêt de travail pour dépression depuis plus de 3 mois suite aux faits qui me sont reprochés et à la gravité de ceux-ci, je suis hébergé à droite et à gauche auprès de ma famille ou mes amis.
Ne pouvant pas financièrement prendre un nouveau logement, et souhaitant reprendre mon activité professionnelle, je souhaite réintégrer mon domicile mais mon ex conjointe héberge des "amis" dans le but de m'interdire l'accès à mon domicile prétextant avoir peur de moi. Dès que j'ai appris l'hébergement de ces 2 personnes qui jouissent de mon logement, j'ai décidé de stopper les 2 dernières échéances du crédit immobilier nous mettant maintenant tous les 2 dans une procédure de fichage à la banque de France. Je considère que si je ne vis pas dans le logement, je n'ai pas à payer et que si elle héberge des amis, ils doivent prendre en charge la partie que je dois payer.
Que puis-je faire dans ce cas là ? Quelle moyen juridique puis-je disposer pour faire partir ces personnes? Mon ex-conjointe a-t-elle le droit de m'imposer ces "invités" et de les héberger à vitam aeternam même sans mon consentement? Et quels sont les moyens de les faire partir en étant dans mon bon droit?
Puis-je par exemple demander l'intervention des forces de l'ordre pour demander à ces personnes de quitter mon domicile à tout moment?
Mon ex-conjointe doit partir en vacances prochainement, dois-je profiter de cette occasion pour les déloger avec le soutien de la gendarmerie s'ils se trouvent sur les lieux sans la présence de mon ex-conjointe ? Cela pourrait-il être considéré comme du squat?
Je suis très perdu face à cette situation car je suis propriétaire autant que mon ex-compagne de mon logement et je ne peux pas jouir de celui-ci jusqu'à la vente de la maison.
Même si je sais que la situation sera très difficile pour la cohabitation, je suis contraint de reprendre mon travail car la perte financière étant importante depuis 3 mois je ne peux rester en arrêt maladie dans l'attente de la clôture de l'enquête en cours.
Pouvez-vous me renseigner également sur les suites qui seront données à son dépôt de plainte pour viol dans la mesure où le rapport médical indique l'absence de blessures, refus de faire l'examen gynécologique faite par réquisition, déclarations contradictoires.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et de me venir en aide par rapport à ma situation.
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