Bonjour,
Divorcé depuis quelques années, j'ai un enfant pour lequel je dispose d'un droit de visite et d'hébergement classique.
Dans mon acte de
divorce, il est précisé qu'en plus de la pension alimentaire, je suis redevable de la moitié des frais de santé non remboursés après accord sur la nature et sur le montant des frais engagés.
Mon ex me demande aujourd'hui de lui rembourser des frais de santé 2024 (Hors remboursement sécu) dont je n'étais pas au courant, avec comme justificatifs les captures d'écran des remboursements sur Ameli.
Sur ces justificatifs, je vois que le reste à charge est à 0€ après la part de la sécu et la part de la mutuelle de mon ex.
Ma question est la suivante : Qu'entend-on par "frais de santé non remboursé" ? Est ce les frais de santé moins le remboursement de la sécurité sociale ? ou les frais de santé restant après avoir retiré le remboursement de la sécurité sociale ET de la mutuelle (de mon ex dans le cas présent) ?
Merci de vos réponses