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Alexia.frForumDivorceComment contrer les dépôts de plainte réguliers de mon ex-femme
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Comment contrer les dépôts de plainte réguliers de mon ex-femme
Sujet (Cloturé) initié par Nico, il y a 1 mois - 905 vues

Bonjour,

Après près de 3 ans de garde alternée obtenue en appel de l'ONC, mon ex-femme a obtenu la garde principale de nos filles lors du jugement au fond du divorce en avril dernier "en raison de la virulence du conflit". Pour obtenir cette décision et m'empêcher de saisir à nouveau la juge pour modifier la garde, elle porte régulièrement plainte contre moi (menaces, harcèlement, violence contre les enfants, ...), toutes classées systématiquement sans suite car non fondées, et ne me présente pas nos filles afin de m'obliger à porter plainte, et maintenir ainsi une apparence de situation conflictuelle.

Quel recours ai-je pour y mettre fin ? Puis-je porter plainte pour dénonciation calomnieuse ? Harcèlement ?
Comment puis-je utiliser ces classements sans suite et/ou voir cette plainte de ma part pour saisir la JAF (ou le parquet m'a dit un policier) pour rétablir la garde alternée ?

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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
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Cher Monsieur,
Dans un dossier comme celui-ci il faut dépassionner les débats.
- Votre ex fait des plaintes abusives systématiques. Conservez les décisions de classement sans suites.
- Vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Elle sera classée sans suites et il vous appartiendra de poursuivre devant le Tribunal Correctionnel (citation directe) ou devant le juge d'instruction (plainte avec constitution de partie civile). Vous ferez ainsi avancer votre dossier et un débat se fera sur l'intention de nuire de votre ex.

Si vous ne parvenez pas à voir vos enfants, les plaintes pour non-représentation d'enfant sont logiques.

En définitive, vous pourrez présenter au JAF une demande de modification des conditions de résidence et de DVH afin de revenir à la résidence alternée, en démontrant que votre ex est à l'origine du conflit.
Le JAF pourra revenir à la garde alternée ou imposer des conditions de passage de bras plus impératives.

Un avocat est fortement conseillé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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