Sujet (Cloturé) initié par Bien immobilier, il y a 1 mois - 651 vues
Bonjour, Depuis que le tribunal reporte date délibéré que je trouve que c’est angoissant depuis le 19 /11/24 je n’ai pas même pas encore une autre date j’attends toujours. Mon jugement a ci normal de vivre avec tous ses angoisse merci pour votre réponse
A la suite d'une audience, le Président du tribunal fixe une date de délibéré à laquelle le jugement doit normalement être rendu. Néanmoins, il est possible que cette date soit reportée compte tenu de la charge de dossiers que doit gérer le magistrat ou en cas de circonstances exceptionnelles. Cela peut donc être tout à fait normal bien que stressant pour les parties lorsque l'on attend une décision impatiemment. Vous ne pouvez quoi qu'il en soit rien y faire à ce stade.
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