J’ai transmis les documents manquants il y a maintenant un mois, et je souhaiterais savoir quand le dossier pourra être rouvert et traité à nouveau par le tribunal de Nantes. Si cela est possible, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’indiquer un délai approximatif pour la finalisation de la procédure de transcription d’acte de divorce.
Est-il normal que cette procédure prenne plus d’un an et demi ? ( sachant que le délai initial était de 9 mois
Y a-t-il des démarches possibles pour accélérer le traitement de ce dossier ?
Le délai de traitement d'une demande de transcription varie d'une commune à une autre. Cependant, une fois la demande est transmise, il conviendrait de prévoir un délai de 15 jours à peu près.
Cepandant, cela fait maintenant un an et demi que la procédure est en cours. Permettez-moi de vous expliquer la situation : ils ont ouvert mon dossier après un an et ont constaté qu’il manquait un document. Je l'ai fourni immédiatement, mais depuis un mois, je n’ai plus aucune nouvelle du tribunal de Nantes. Auriez-vous une idée de quand ils pourraient rouvrir mon dossier ?
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