Droit de visite dans un lieu neutre

Sujet initié par Papou, il y a 3 mois - 2354 vues

BONJOUR,

Le Code civil prévoit un droit de visite spécifique pour les grands-parents.
En cas de conflit, seul le juge aux affaires familiales peut valablement trancher le désaccord.

En l'espèce, vous serez obligés de saisir le JAF compétent du lieu où habite l'enfant pour faire valoir vos droits et ceux de vos parents.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire, une requête suffit, mais je vous conseille d'en avoir un.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bonjour,

Votre situation est délicate, mais il existe des solutions juridiques et pratiques pour faire valoir vos droits et ceux de vos parents. Voici les démarches possibles :

1. Vos droits en tant que père
Même si vous ne souhaitez pas de contact direct avec la mère, vous avez toujours des droits en tant que parent. Pour rétablir votre lien avec votre enfant, vous devrez probablement passer par le juge aux affaires familiales (JAF).

Démarches à entreprendre :
Saisir le JAF : Déposez une requête auprès du tribunal judiciaire compétent (celui du lieu de résidence de l’enfant). Vous pouvez demander un droit de visite dans un lieu neutre, tel qu’un point rencontre.
Point rencontre : Ces lieux permettent d’organiser des visites encadrées dans un environnement sécurisé, évitant ainsi tout contact direct avec l’autre parent. La mère y dépose et récupère l’enfant.
Assistance juridique : Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille, ou demandez l’aide juridictionnelle si vos ressources sont limitées.
2. Droits des grands-parents
Les grands-parents ont également un droit d’accès à leurs petits-enfants, reconnu par l’article 371-4 du Code civil.

Démarches pour vos parents :
Saisir le JAF : Vos parents peuvent eux aussi saisir le juge pour demander un droit de visite et d’hébergement. Ils devront prouver qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de maintenir une relation avec eux.
Distance géographique : Étant donné qu’ils habitent à 1h30, le juge pourrait organiser des visites espacées dans le temps, mais plus longues (week-ends, vacances).
3. Organisation pratique des visites
Si vous obtenez un droit de visite, plusieurs solutions peuvent être envisagées :

Points rencontre : Comme mentionné, ces lieux permettent de garantir des échanges neutres.
Lieux intermédiaires : Si un point rencontre n’est pas possible, le juge peut fixer un lieu neutre (ex : centre social, commissariat, etc.).
Hébergement par les grands-parents : Si vous ne pouvez pas accueillir votre enfant, le juge pourrait autoriser que l’hébergement ait lieu chez vos parents, surtout si une bonne relation est établie.
4. Conseils pratiques
Constituez un dossier solide : Rassemblez tous les éléments montrant votre implication en tant que père et l’importance de maintenir un lien avec votre enfant (photos, messages, témoignages).
Médiation familiale : Si la situation le permet, proposez une médiation familiale pour tenter de trouver un accord à l’amiable sans passer par un procès.
Communication indirecte : Utilisez des moyens indirects (courrier recommandé, intermédiaire neutre) pour proposer des solutions à la mère, en montrant que vous agissez dans l’intérêt de l’enfant.

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